Le 20 juin 2025 à Porto‑Novo, les députés, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, ont autorisé deux conventions environnementales, modifié les lois sur la nationalité des afro‑descendants et l’identification des personnes, avant d’adopter une réforme du Code de procédure pénale en deuxième lecture.

1. Vers une croissance verte : ratification du GGGI
Par la loi n° 2025‑10, l’Assemblée nationale autorise la ratification de la convention d’établissement du Global Green Growth Institute, signé en juin 2012 à Rio de Janeiro. Ce partenariat ambitionne de renforcer les capacités du Bénin en matière de développement durable, en promouvant une économie à faible émission de carbone, grâce à l’expertise internationale du GGGI basé à Séoul. Les interventions des députés (Gbénoinchi, Schanou, Seibou, Koumagbéafidé notamment) ont salué cette initiative comme une réponse aux enjeux climatiques mondiaux.

2. Protection de l’environnement : ratifications additionnelles
La loi n° 2025‑13 permet la ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan (13 juillet 2019), portant sur la gestion intégrée des zones côtières, la préservation des mangroves, les normes applicables aux exploitations pétrolières offshore, et la lutte contre la pollution terrestre. Elle vise à mieux intégrer les communautés locales, premières concernées par ces défis, et à renforcer la protection des écosystèmes côtiers.

3. Nationalité béninoise pour afro‑descendants : une délivrance simplifiée
Grâce à la loi n° 2025‑11, le Parlement enrichit et précise la loi de 2024. Elle institue une attestation d’« éligibilité » pour les afro‑descendants, d’ores et déjà saluée comme une mesure de justice historique. Elle vise à corriger les freins observés dans l’application initiale, à moderniser les procédures (numérisation, codification), tout en garantissant un encadrement sécuritaire et administratif rigoureux .

4. Identification des personnes physiques : une administration modernisée
La loi n° 2025‑12 modifie le cadre de 2017 relatif à l’Agence nationale d’identification (ANIP). Les députés préconisent un rapprochement des centres d’enrôlement vers les arrondissements, une synchronisation entre état civil et structures d’immigration, ainsi qu’une éventuelle assurance pour les étrangers résidant au Bénin. L’objectif est de fluidifier les démarches d’identification et de renforcer la couverture civile de la population .

5. Code de procédure pénale : vers une justice plus efficace
Enfin, en deuxième lecture, les députés ont adopté la loi n° 2025‑06, réformant le Code de procédure pénale (2012/2013). Cette réforme vise à moderniser les procédures judiciaires, tout en renforçant les droits de la défense et l’efficacité des enquêtes pénales.

Avec cette séance riche en avancées, l’Assemblée nationale marque une volonté claire de modernisation du cadre législatif dans des domaines fondamentaux : transition écologique, citoyenneté inclusive, administration publique, et justice.

La Rédaction