Renforcement des capacités financières des collectivités : Le FIC remplace le FADeC

Le nouveau Fonds d’Investissement communal (FIC) a été mis en place pour améliorer la gestion des financements attribués aux communes et renforcer leurs capacités d’investissement, remplaçant ainsi le FADeC.

Le gouvernement du Bénin a décidé de créer le Fonds d’Investissement communal (FIC) et d’approuver ses statuts, dans le but d’améliorer le cadre de gestion des appuis financiers destinés aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de renforcer les capacités d’investissement des collectivités territoriales décentralisées, avec pour objectif de favoriser un développement équilibré du pays.

Le FIC remplace le Fonds d’Appui au développement des Communes (FADeC) et permettra aux collectivités d’accéder à de nouvelles sources de mobilisation de ressources. Il contribuera à augmenter leur niveau de recettes et à collecter, pour leur compte, les rétrocessions de l’État issues de la fiscalité partagée.

Les principales missions du Fonds d’Investissement communal incluront :

– Offrir des services et des mécanismes adaptés pour répondre aux besoins des communes en financements additionnels.

– Assurer la transparence et l’équité dans l’octroi des fonds via le principe de péréquation.

– Appuyer le développement des compétences des communes, notamment dans l’analyse financière et le montage de dossiers de financement.

– Suivre l’atteinte des objectifs des financements octroyés, pour garantir leur pertinence dans le cadre du développement local durable.

– Assurer le suivi et l’évaluation des projets financés par le Fonds.

Le FIC aura également la responsabilité de collecter et de gérer les financements intérieurs ainsi que les principaux financements extérieurs destinés au développement des communes. Il convient de noter que les financements accordés directement à une collectivité territoriale dans le cadre de conventions, comme les accords de jumelage entre la commune et un partenaire international, ne seront pas concernés par ce dispositif.

En plus de la mobilisation et du transfert de ressources aux communes, le Fonds sera habilité à réaliser des opérations de gestion sur les financements ciblés, y compris des opérations de placements financiers.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en place du FIC et a également adopté ses statuts. Par ailleurs, d’autres mesures normatives ont été prises, telles que la nomination de commissaires aux comptes pour certaines entreprises publiques, la transmission d’un projet de loi à l’Assemblée nationale pour examen et vote, et la modification des statuts du Fonds de développement de l’Artisanat.