Nouvelle législation au Bénin : Mise en place du Registre des associations et fondations au Bénin

Le gouvernement béninois institue un registre pour les associations et fondations, renforçant ainsi le cadre juridique de ces entités.

Le Conseil des Ministres a annoncé la mise en place d’un Registre des associations et fondations en République du Bénin, conformément à la loi n° 2025-19 promulguée le 22 juillet 2025. Ce registre a pour but de recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives et toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements.

Cette initiative vise à garantir que “toute association jouit de la personnalité juridique à compter de la date de délivrance de son récépissé de déclaration d’existence” au Registre. Ainsi, l’inscription à ce registre devient une formalité essentielle : sans elle, les associations créées après la promulgation de la loi ne peuvent avoir d’existence juridique.

Le registre est d’une importance capitale, car il recueillera non seulement les déclarations d’existence, mais aussi les décisions administratives ou judiciaires relatives à la délivrance ou au refus de délivrance de récépissé de déclarations d’existence. Il inclura également les déclarations d’inscription de changements dans la composition des organes dirigeants, les modifications des statuts et les décisions de reconnaissance d’utilité publique ou leur retrait.

De plus, le registre devra contenir des informations sur les décisions liées aux autorisations d’exercice pour les associations, fondations et ONG au Bénin, ainsi que sur les ressources financières reçues de toute institution privée nationale ou internationale. Les rapports d’exercice, l’origine des ressources et l’état d’exécution des activités et programmes seront également documentés.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique a été chargé d’assurer l’opérationnalisation diligente de ce registre, marquant ainsi une avancée significative dans la régulation du secteur associatif au Bénin.