Plénière à l’Assemblée : Loi sur le Médiateur modifiée et représentants institutionnels désignés

Journée parlementaire particulièrement dense ce jeudi 24 juin 2026 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, les députés de la 10ème législature ont acté des réformes institutionnelles et législatives majeures. De la modification historique de la loi sur le Médiateur de la République à la réorganisation de l’exercice en clientèle privée de la médecine, en passant par la désignation des représentants béninois dans les parlements régionaux (CEDEAO, CIP-UEMOA, Parlement panafricain), à l’APDP et à la Haute Cour de Justice, le parlement a entièrement vidé son ordre du jour en présence des émissaires du gouvernement.

Le Palais des gouverneurs a servi de cadre à une séance plénière cruciale, marquant un tournant dans la rationalisation des institutions et la gouvernance sectorielle au Bénin. Pour la défense des dossiers du pouvoir exécutif, le gouvernement a été représenté par deux figures clés : le Ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, et son homologue de la Justice, Yvon Détchénou.

Le Médiateur de la République officiellement rattaché au CES

L’un des points d’orgue de cette séance a été l’examen et l’adoption à l’unanimité de la loi 2026-11 du 24 juin 2026, portant modification de la Loi N° 2009-22 du 03 janvier 2014 relative à l’institution du Médiateur de la République.

Présenté par la Commission des lois sous la direction d’Orden Alladatin, le rapport consacre une restructuration profonde : les fonctions de Médiateur de la République sont désormais formellement dévolues au premier vice-président du Conseil Économique et Social (CES). Selon la commission, ce choix fondamental répond à un impératif de rationalisation de l’action publique et de renforcement de la cohérence institutionnelle, évitant ainsi les duplications de structures budgétivores.

Profession médicale privée : Des clarifications textuelles apportées

Le volet législatif a également été marqué par le vote de la loi portant demande de seconde délibération de la loi 2025-01, relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.

Le nouveau texte intègre désormais au cœur du dispositif des termes techniques clairement définis à l’article premier, supprime les dispositions devenues sans objet et reformule les segments qui nécessitaient une meilleure clarté juridique, assurant ainsi un encadrement plus rigoureux des prestations de soins privés dans le pays.

Diplomatie parlementaire et institutions : La liste complète des représentants désignés

Enfin, la plénière s’est penchée sur le renouvellement des représentants de l’Assemblée nationale au sein des instances régionales et des hautes institutions de l’État. Sur la base de clés de répartition validées à l’unanimité, les groupes parlementaires (Union Progressiste le Renouveau – UPr, et Bloc Républicain – BR) ont positionné leurs figures.

Voici la configuration officielle issue des votes :

1. Parlement de la CEDEAO :

• Kassa Barthélémy (BR)

• Sossou Casimir (BR)

• Adomahoun Jérémie (UPr)

• Ahoumènou Cécile (UPr)

• Yèhouétomey Boniface (UPr)

2. Parlement Panafricain :

• Sabi Yo Innocent (BR)

• Badarou Alimantou (BR)

• Tossou Glawdys (UPr)

• Mora Malick (UPr)

• Agoua Edmond (UPr)

3. Comité Interparlementaire (CIP-UEMOA) :

• Allossohoun Richard (UPr)

• Tony Guimba Gninré Tafoumata (UPr)

• Yempabou Jacques (UPr)

• Sodjinou Oloutoyé Michel (BR)

• Sokpoèkpè Nathanaël (BR)

4. Haute Cour de Justice :

• Benoît Dègla (BR)

• Bernard Houngnibo (BR)

• Francis Gbian (BR)

• Solange Mèhou (UPr)

• Razacky Abiossè (UPr)

• Aikpando Pauline (UPr)

5. Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) :

• Mama Salifou (BR)

• Dègbédji Denise (UPr)

• Djeigo Mexent (UPr)

Par cette vague de votes et de désignations, la 10ème législature vient de doter les institutions stratégiques de ses représentants, tout en balisant le terrain à l’exécution de réformes administratives d’envergure.