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Bénin :  Le code de procédure pénale en vigueur bientôt en relecture au parlement

 

Les membres du gouvernement ont tenu hier leur conseil des ministres pour prendre des décisions importantes sur la gestion du pays. Hier, l’une de ces décisions est la transmission à l’Assemblée nationale de plusieurs projets de loi modifiant des lois existantes dont le code de procédure pénale.
Le code de procédure pénale en vigueur au Bénin sera bientôt modifié. C’est ce qu’a décidé le gouvernement lors du Conseil des ministres du mercredi 21 septembre 2022. En effet, au nombre des communications de ce conseil, il y a la transmission à l’Assemblée nationale d’un projet de loi modifiant la loi 2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale au Bénin. Il faut dire en réalité que d’autres projets de loi seront également bientôt au parlement pour étude et vote. Il y a un projet de loi portant modification du code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative. Le gouvernement a également transmis au parlement un autre projet de loi portant modification de la loi portant protection sanitaire des personnes en république du Bénin. Ainsi, les députés à l’Assemblée nationale seront lors de la prochaine session parlementaire face à plusieurs projets de vote qui impacteront à coup sûr la vie des béninois.

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