Droits Humains-migrants : L’ONU dénonce des violations « graves et systématiques » des droits des enfants migrants en France

Dans un rapport accablant publié le jeudi 16 octobre, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC) accuse la France de « violations graves et systématiques » des droits des mineurs non accompagnés. Les experts déplorent que « beaucoup » de ces jeunes se retrouvent exclus du système de protection de l’enfance, livrés à eux-mêmes et forcés de vivre dans des conditions jugées « dégradantes » à cause de procédures d’évaluation de l’âge « défaillantes ».

Dans son rapport, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC), dont les 18 experts sont chargés de veiller au respect des traités internationaux, reconnaît que, dans la loi, la France « considère les mineurs non accompagnés avant tout comme des enfants ayant besoin de soins et de protection ». Cependant, le constat de terrain contraste fortement avec ce principe.

Le Comité affirme qu’un « grand nombre » de jeunes migrants se déclarant mineurs sont « traités comme des adultes » à la suite de procédures d’évaluation de l’âge jugées « défaillantes ». Privés de pouvoir prouver leur minorité, ces migrants ne peuvent pas accéder au système de protection de l’enfance et se retrouvent « sans abri, privés de soins de base et vivant dans des conditions « dégradantes » ».

La complexité de la preuve d’âge

L’avocate spécialiste en droit des enfants, Catherine Daoud, a souligné l’inégalité de traitement par rapport aux citoyens français : « « Il y a une discrimination par rapport aux enfants français, puisqu’un étranger doit prouver qu’il est mineur. Or, ces enfants arrivent après des parcours souvent extrêmement périlleux, des longues routes migratoires très dangereuses à pied ou par bateau. Ils n’ont pas de passeport ou ils ont très rarement un passeport au moment où ils arrivent » ».

Sans papiers d’identité, les jeunes n’ont que deux voies pour prouver leur minorité : l’entretien avec le département en charge de la protection, ou le recours à un test osseux, critiqué pour son manque de fiabilité. L’évaluation par entretien est jugée difficile, selon Me Daoud : « « S’il n’a pas été très clair sur le calendrier, sur la chronologie, sur sa composition familiale, sur les années de scolarité, sur la date de naissance de ses frères et sœurs, il y a un certain nombre d’éléments comme ça qui font qu’on va dire : ‘Vous n’apportez pas la preuve que vous êtes mineur.' » ».

La vulnérabilité des mineurs à la rue

Le CRC dénonce l’abandon des enfants dont l’âge est contesté. Ces derniers sont « « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation » ».

Le Comité ajoute que « « ces enfants courent un risque élevé d’être exposés à la traite, aux abus, à la maltraitance et aux violences policières » ». Il précise que, malgré les obstacles initiaux, « « entre 50 et 80% » » d’entre eux sont finalement reconnus mineurs « « après que leur âge a été réévalué » ». Le rapport documente également d’autres « situations graves » concernant les enfants migrants qui transitent par la France pour rejoindre le Royaume-Uni et qui « « vivent dans des conditions extrêmement précaires, notamment dans des camps » ».