Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant Code des Forêts et de la Faune. Cette initiative majeure s’inscrit dans une volonté de modernisation et d’harmonisation, visant à mettre fin à la fragmentation des textes existants pour établir un cadre juridique unique et cohérent pour la gestion des ressources forestières et animales du pays.
Le Conseil des Ministres a validé la transmission du projet de loi, reconnaissant la nécessité d’une mise en cohérence globale de la législation environnementale. Jusqu’à présent, la réglementation du secteur forestier béninois était caractérisée par une dispersion des normes.
Le gouvernement souligne que « Les textes de loi qui règlementent le secteur forestier dans notre pays sont épars et traitent séparément des domaines spécifiques relatifs à la flore, la faune, au commerce international des espèces de faune et de flore, aux pâturages et parcours naturels. »
Cette situation rendait obsolète la référence légale principale, la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts, laquelle « mérite une actualisation au regard des évolutions enregistrées au fil des années. »
La nouvelle approche consiste à regrouper l’ensemble des textes de loi en un seul code qui couvre tous les champs de la gouvernance du secteur forestier. L’objectif est double : simplifier la législation pour les usagers et l’administration, et surtout intégrer de manière complète les engagements internationaux et les enjeux contemporains liés à la biodiversité, au changement climatique et à la gestion durable des écosystèmes. Ce nouveau code doit servir de fondement à une politique de développement forestier plus efficace et plus pérenne.
La Rédaction
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