Protection des mineurs : La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Parlement français a entériné ce mardi 21 juillet une loi historique interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ainsi que l’usage du téléphone portable au lycée. Porté par le président Emmanuel Macron et devant prendre effet dès la rentrée de septembre, ce texte novateur place la protection de la santé physique et mentale des adolescents au cœur des priorités nationales.

Un cap historique pour la protection des adolescents

C’est une grande première à l’échelle du continent européen. Après le feu vert du Sénat dans l’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité (279 voix contre 81) la proposition de loi visant à interdire l’accès aux plateformes numériques aux adolescents de moins de 15 ans. Mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron, cette réforme ambitionne de répondre aux inquiétudes grandissantes face aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les jeunes et à l’exposition précoce à des contenus sensibles.

Un calendrier ambitieux salué par le chef de l’État

Saluant une « avancée majeure », le président de la République s’est félicité d’une décision par laquelle la France ouvre la voie au niveau européen. L’application de la mesure s’annonçant très prompte, le dispositif s’imposera dès le 1ᵉʳ septembre prochain pour la création de tout nouveau compte. Concernant les profils déjà existants, un délai de transition de quatre mois a été acté, fixant l’échéance d’alignement définitif au 1ᵉʳ janvier 2027.

Responsabilisation des plateformes et cadre scolaire renforcé

Concrètement, la législation n’a prévu aucune sanction à l’encontre des familles ou des mineurs. La responsabilité incombera directement aux éditeurs de réseaux sociaux, sommés de déployer des outils fiables et multiples de vérification d’âge pour permettre aux usagers d’attester de leur majorité numérique. Soutenue par le gouvernement, la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, s’est montrée confiante quant à l’opérationnalité rapide de ces systèmes technologiques.

Dans la même dynamique de préservation du cadre d’apprentissage, le texte consacre également l’interdiction générale des téléphones portables dans les lycées, étendant ainsi la réglementation déjà en vigueur dans les écoles et collèges, sous réserve d’ajustements prévus par les règlements intérieurs.

Un débat démocratique autour de la mise en œuvre

Si la mesure marque un tournant dans la régulation de l’espace numérique, elle suscite également des discussions techniques et politiques. Tandis que des députés de l’opposition ont exprimé des réserves sur les modalités pratiques du contrôle d’âge ou le risque d’atteinte à l’anonymat, l’initiative française s’inscrit dans un mouvement global. La Commission européenne a d’ailleurs initié des travaux sur une solution paneuropéenne pour accompagner les États dans la sécurisation de l’environnement numérique des plus jeunes.