Mise en conformité des ONG : Plus que quelques mois pour s’arrimer au Registre numérique

Le paysage des organisations de la société civile béninoise entame une mutation technologique majeure. Depuis le vendredi 19 décembre 2025, le Registre des associations et fondations est officiellement devenu l’unique canal de formalisation pour les organisations non gouvernementales (Ong), les fondations et les mutuelles opérant sur le territoire national. Cette réforme, portée par le ministre Alassane Seidou, marque la dématérialisation complète des procédures de déclaration et de suivi, renforçant ainsi la transparence et la gouvernance du secteur.

L’administration publique béninoise franchit une nouvelle étape dans sa transformation numérique. Conformément au décret n° 2025-575 du 24 septembre 2025, le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique a acté la mise en service du Registre numérique des associations et fondations. Ce guichet unique devient, à compter de sa date d’activation, l’outil central pour la gestion de la vie associative au Bénin.

Le champ d’application de ce nouveau dispositif est vaste. Selon les dispositions de la loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025, sont soumises à ces formalités toutes les associations, y compris religieuses et mutuelles, ainsi que les fondations et Ong créées sur le territoire national, qu’elles soient nées avant ou après la promulgation de ladite loi. Les organisations faîtières et les structures étrangères exerçant ou souhaitant s’implanter au Bénin sont également concernées par cette obligation. En revanche, le législateur a exclu de ce registre spécifique les partis politiques, les syndicats et les organisations de la chefferie traditionnelle, qui demeurent régis par des cadres législatifs propres.

Sur le plan pratique, la rupture avec les anciennes méthodes est totale. Le ministre Alassane Seidou a précisé que le registre constitue désormais la « voie exclusive de déclaration » pour toute création, modification de textes fondamentaux ou changement d’organes de gouvernance. L’ensemble du processus s’effectue intégralement en ligne via le portail national www.service-public.bj. Pour garantir la publicité légale de ces actes, un Journal du Registre des associations et fondations a été institué, consultable uniquement sur le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Cette réforme s’accompagne d’une exigence de mise en conformité pour les structures existantes. Les organisations déjà en activité disposent d’un délai de neuf mois, courant jusqu’en avril 2026, pour régulariser leur situation conformément au nouveau cadre légal. Ce passage au tout-numérique confirme l’ambition du Bénin de moderniser durablement ses services publics, offrant aux acteurs de la société civile un cadre plus agile mais aussi plus rigoureusement encadré.

La Rédaction