Révision de la constitution : Le Bénin se dote d’un Sénat

Les mandats présidentiel, législatif et communal, allongés à sept ans.

(Inéligibilité des figures politiques Talon, Yayi et Soglo pour la Présidence)

L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, au petit matin du samedi 15 novembre 2025, une révision constitutionnelle à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes (90 voix pour, 19 contre). Cette réforme modifie l’architecture institutionnelle du pays par la création d’un Sénat et par le prolongement de la durée des mandats présidentiels, législatifs et communaux de cinq à sept ans. Des dispositions sont également introduites pour enrayer la transhumance politique des élus, mais la révision ne bascule pas le pays dans une nouvelle République, selon la majorité parlementaire.

Réunie en plénière dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025, la 9ᵉ législature de l’Assemblée nationale du Bénin a entériné la proposition de loi portant modification de la Constitution de la République du Bénin. Cette modification, la deuxième depuis 2019, introduit deux changements majeurs qui, selon la mouvance, visent à renforcer la stabilité, la transparence et l’efficacité des institutions.

Bicaméralisme et conseil de sages

Le premier changement fondamental est l’institution d’un Sénat, complétant l’Assemblée Nationale pour former un Parlement bicaméral (article 79 modifié). Le Sénat est conçu comme un « conseil de sages », qui aura pour mission la « régulation de la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement de l’unité nationale, de la démocratie et de la paix », selon l’article 113.1 créé.

Le Sénat devrait compter entre 25 et 30 membres (composés de membres de droit et de personnalités désignées) et disposera entre autres du pouvoir de solliciter une seconde lecture de toute loi votée à l’Assemblée nationale, à l’exception de la loi des finances.

Le passage au septennat

La seconde modification concerne la durée des mandats électifs, qui passe du quinquennat au septennat. Cette durée est étendue au mandat présidentiel (article 42 modifié), qui reste renouvelable une seule fois. Le mandat des députés (article 80 modifié) s’allonge également à sept ans, tout comme celui des maires et des conseillers communaux et municipaux (article 151 modifié).

Ces nouvelles durées s’appliqueront à compter des prochaines élections prévues en 2026. L’article 42 modifié précise par ailleurs que « nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République », maintenant ainsi l’intangibilité de cette disposition fondamentale.

Fin de la transhumance politique

La révision constitutionnelle met également en place des dispositions fermes contre la transhumance politique des élus. L’article 80 modifié stipule que « Tout député qui, par démission, cesse d’être membre de son parti l’ayant présenté à l’élection législative, perd son mandat ». La même règle s’applique aux maires et aux conseillers communaux et municipaux (article 151 modifié), offrant ainsi une solution légale à cette question récurrente.

Malgré l’ampleur des 15 articles créés et des 18 articles modifiés, le Président du Groupe parlementaire Bloc républicain (Br), Assan Séibou, a tenu à affirmer que cette modification « ne bascule pas le Bénin dans une nouvelle république ». Il a clarifié : « Qu’est-ce qui a changé ? La laïcité de l’État ? La République ? Nous n’avons même pas touché le nombre de mandats ».

Après le vote par l’Assemblée, le président Patrice Talon doit désormais demander un contrôle de constitutionnalité de la nouvelle loi auprès de la Cour constitutionnelle avant de procéder à sa promulgation.

La Rédaction